Fédération française d'études et de sports couc-marins

Commission Juridique

Bonjour à tous,

La Commission régionale juridique c’est un peu comme le monde du silence. En effet, peu de monde s’y intéresse, mais à l’aveu de tous elle est indispensable. Si on a besoin d’un renseignement, d’une précision, d’une solution à un conflit, on trouve rapidement la commission, elle est là, elle est présente et elle est à côté du licencié, des clubs et des organismes déconcentrés..

La commission juridique est l’organe de l’ombre. Si tout va bien, on a l’impression qu’elle n’existe pas, par contre si on a besoin de son éclairage, elle apparait et est prête à épauler la personne de la même manière que l’expert judiciaire est prêt à éclairer le magistrat dans un domaine qui n’est pas le sien. L’avis de la commission juridique se voudrait parfois cassant, faisant référence à un texte, une loi, un décret, un arrêté, etc… et après le point final, que l’on s’en débrouille, mais en ce qui me concerne et tant que je serai à la tête de cette commission, j’essaierai d’être le plus pédagogue possible, ainsi que ma formation professionnelle ou sportive m’a formaté, j’essaierai, chaque fois que cela sera nécessaire de faire une réponse conforme à la réglementation, mais je n’exclurai pas les aspects « bon père de famille », logique simple, bons sens, qui nous obligent, nous plongeurs, dans diverses situations à composer avec les éléments et ne pas entrer dans des conflits stériles pour des pensées différentes.

Il y a lieu, en outre de préciser que la commission juridique n'a aucun pouvoir disciplinaire et de sanctions, celui-ci étant assuré par des bureaux constitués par la fédération à cet effet.

Je vous incite à parcourir notre site qui vous tiendra au courant des diverses réglementations fédérales et de l’aspect législatif de notre Code du Sport.

Antoine MERLE
Président de la Commission Juridique FFESSM CSNA