TOUT SAVOIR SUR LE PASSE VACCINAL

Tout savoir sur le passe vaccinal

Publié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © OceanProd – stock.adobe.com

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour accéder à certains lieux recevant du public comme les cinémas, les musées, les cafés et restaurants ou les transports interrégionaux pour les personnes de 16 ans et plus. Il remplace le « passe sanitaire » appliqué sur le territoire national depuis le 9 juin 2021. La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique qui transforme le passe sanitaire « Activités » en passe vaccinal a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022. Que comprend le passe vaccinal ? À qui s’adresse-t-il ? Comment l’obtenir ? Dans quels lieux ? Quelles dérogations au passe vaccinal ? Le point avec Service-Public.fr.

Qu’est-ce que le passe vaccinal ?

À savoir : Le passe sanitaire a été instauré par la loi du 31 mai 2021, étendu par la loi du 5 août 2021 à de nombreuses activités de la vie quotidienne et prolongé si nécessaire jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021. Il est remplacé par un passe vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus par la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022.

Le passe vaccinal consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  • Le certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles).
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
  • Le certificat de contre-indication à la vaccination .

Sauf exception, le passe vaccinal n’intègre plus comme preuve le résultat d’un test de dépistage Covid-19 négatif.

À savoir : Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent recevoir une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d’un passe vaccinal valide. À compter du 15 février 2022, les délais pour conserver son passe vont être réduits, il faudra effectuer sa dose de rappel 4 mois, et non plus 7 mois, après sa 2e dose pour avoir un schéma vaccinal complet et conserver un passe vaccinal valide.

La dose de rappel n’étant pas obligatoire pour les adolescents âgés de 16 et 17 ans, ils sont considérés complètement vaccinés avec deux doses. La dose de rappel n’est donc pas nécessaire pour maintenir la validité du passe vaccinal pour eux.

Vous pouvez consulter les articles : Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe vaccinal valide ? et Vaccination Covid-19 : un nouveau simulateur pour calculer la date de sa dose de rappel .

À savoir : les adolescents de 12 à 15 ans ne sont pas soumis au passe vaccinal. Dans les lieux où le « passe vaccinal » est exigé, ils pourront continuer à présenter un « passe sanitaire » comprenant un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h.

Pour comprendre les différences entre le passe sanitaire et le passe vaccinal, consultez la page et l’infographie du site du gouvernement.

À noter : Le ministre de la Santé a annoncé le 2 février 2022 que les personnes infectées après avoir reçu deux doses de vaccin conserveront leur passe vaccinal même sans dose de rappel. Une infection au Covid vaudrait donc une dose de vaccin. Cette mesure sera prochainement précisée par le ministère de la Santé.

À qui le passe vaccinal s’applique-t-il ?

Le passe vaccinal concerne toutes les personnes de 16 ans et plus. Il s’applique au public accueilli dans les lieux et événements où le passe vaccinal est exigé.

Le passe vaccinal s’applique également aux expatriés français séjournant en France et aux touristes et étudiants étrangers.

Les professionnels travaillant dans les établissements recevant du public sont, depuis le 24 janvier 2022, soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal. Le passe sanitaire a été rendu obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est exigé depuis le 30 août 2021.

À noter : Depuis le 16 octobre 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, soumis à l’obligation vaccinale doivent justifier, auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumis en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.

À savoir : les mineurs âgés de 12 à 15 ans doivent présenter un « passe sanitaire » pour accéder aux lieux et événements où le passe vaccinal est exigé pour les plus de 16 ans. La preuve d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures reste donc toujours valable pour les mineurs de 12 à 15 ans qui ne sont pas soumis au « passe vaccinal » mais restent soumis au « passe sanitaire ».

Pour comprendre les différences entre le passe sanitaire et le passe vaccinal, consultez la page et l’infographie du site du gouvernement.

Passe vaccinal pour les expatriés français, les touristes et étudiants étrangers

Les Français vivant hors de l’UE vaccinés à l’étranger avec des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents peuvent obtenir un passe vaccinal valable en France et dans l’espace européen. Les expatriés français peuvent demander le remboursement des frais de test antigénique ou PCR réalisés durant leur séjour en France. Les touristes et étudiants étrangers peuvent obtenir un QR code valant passe vaccinal sur le territoire français pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet par le biais de dispositifs mis en place par le ministère des Affaires étrangères.

Passe vaccinal : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE

Touristes et étudiants étrangers en France : comment accéder au passe vaccinal ?

Covid-19 : les expatriés français peuvent se faire rembourser un test de dépistage réalisé en France

Dérogation pour les personnes non vaccinées ou partiellement vaccinées

Les personnes non encore vaccinées pourront utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures dans le cadre du passe vaccinal jusqu’au 15 février 2022 à condition qu’elles effectuent la première dose de vaccin avant le 15 février 2022 et la deuxième dose dans le délai de quatre semaines maximum. Ces personnes devront présenter le certificat de première injection datant de 28 jours maximum au personnel de santé réalisant le dépistage.

Elles devront présenter le justificatif de l’administration de leur première dose et le résultat d’un test négatif de moins de 24 heures pour accéder aux lieux et établissements où le passe vaccinal est exigé.

Pour l’accès aux transports interrégionaux, les personnes qui ne disposent pas d’un passe vaccinal pourront présenter un test négatif de moins de 24 heures en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis.

Comment récupérer son passe vaccinal ?

Toutes les personnes vaccinées ou ayant effectué leur dose de rappel peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance Maladie en se connectant via France Connect. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé (médecin pharmacien habilité à vacciner) peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande. Vous devrez présenter la synthèse intitulée « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » comportant l’identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

Le certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois (test PCR ou antigénique positif) peut être récupéré sur base de données SI-DEP . Il peut être imprimé, il est également mis à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP. Le certificat de rétablissement est désormais conservé 6 mois sur SI-DEP .

Le certificat médical de contre-indication à la vaccination est délivré par un médecin. Il peut être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé.

Attention : Si vous n’êtes pas bénéficiaire d’un régime français d’Assurance Maladie (par exemple, vous êtes européen vivant en France), vous n’avez pas accès au téléservice de l’Assurance Maladie .

Comment importer son passe vaccinal dans « TousAntiCovid Carnet » ?

Pour importer l’attestation de vaccination dans l’application TousAntiCovid :

  • ouvrez l’application TousAntiCovid ;
  • allez dans la rubrique « Mon carnet »;
  • sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant sur la droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone).

Si vous aviez importé le QR code dans TousAntiCovid après l’administration de la dose de rappel, vous n’avez rien à faire. Votre passe sanitaire devient, avec le même QR code, un passe vaccinal.

Une fois l’attestation de vaccination importée dans « TousAntiCovid Carnet, » lorsque vous l’affichez en mode plein écran, vous avez accès à deux onglets « Activité » et « Frontière ». Vous pouvez alors présenter l’attestation correspondante dans les lieux où il est exigé.

Si vous utilisez un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois dans le cadre du passe vaccinal, pour importer la preuve la preuve de « rétablissement » (test positif) dans « TousAntiCovid Carnet », vous pouvez scanner le QR code situé à gauche sur le document au format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test. Vous pouvez aussi importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP.

À noter : Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d’événements où le passe sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.

Si vous avez besoin d’aide pour importer votre certificat, vous pouvez consulter le questions-réponses de l’application TousAntiCovid, accessible via la rubrique « À propos – Nous contacter ». Vous pouvez aussi appeler le centre d’assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).

L’Assurance Maladie met à votre disposition une foire aux questions sur l’attestation de vaccination.

Où le passe vaccinal est-il obligatoire sur le territoire français ?

Lieux d’activités et de loisirs

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas ;
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • établissements de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Lieux de convivialité

  • discothèques, clubs et bars dansants. Ces établissements sont fermés du 10 décembre 2021 au 15 février 2022 inclus ;
  • bars, cafés et restaurants y compris en terrasses, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale comme la distribution gratuite de repas.
  • réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…). La responsabilité de contrôle du passe revient à l’organisateur de la fête. Le passe sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

Transports publics longue distance

Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe vaccinal.

Les transports vers la Corse ou l’Outre-mer ne sont pas concernés par l’obligation du passe vaccinal. Ils resteront accessibles avec un test de dépistage négatif. Grands centres commerciaux

Les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

À savoir : Depuis le 3 janvier et jusqu’au 2 février 2022, les jauges sont rétablies pour les grands événements et les équipements qui accueillent du public assis : 2 000 personnes en intérieur, 5 000 personnes en extérieur. De plus, les concerts debout seront interdits. Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite. Dans certains lieux comme les cinémas, les théâtres, les équipements sportifs, la vente et la consommation de boissons et d’aliments sont interdites. Dans les transports collectifs (y compris longue distance), la vente de boissons et d’aliments est interdite.

Sport : avec ou sans passe sanitaire ?

Les lieux où le passe vaccinal n’est pas exigé

Le passe vaccinal n’est pas exigé pour l’accès aux :

Lieux de santé

  • hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux ;
  • maisons de retraites, Ehpads, résidences autonomie.

Ces établissement restent accessibles avec un test de dépistage négatif, sauf aux urgences des hôpitaux et des cliniques ou pour effectuer un test de dépistage, où aucun passe n’est demandé.

Le passe vaccinal n’est pas exigé pour accéder aux meetings politiques.

Qui peut me demander mon passe vaccinal et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du passe vaccinal, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d’un QR code qui peut être flashé à l’aide de l’application « TousAntiCovid Verif » par les exploitants des établissements recevant du public ou les organisateurs d’événements concernés par le passe.

Cette application dispose du niveau de lecture minimum avec juste les informations passe valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire.

En cas de doute sérieux sur l’authenticité du passe vaccinal, les professionnels chargés de les contrôler, comme les restaurateurs et les exploitants de salles de spectacles pourront demander aux clients un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale…) pour vérifier la concordance des éléments d’identité entre les deux documents.

Quelles sanctions en cas de fraude au passe vaccinal ?

Quels sont les risques à ne pas le présenter lors d’un contrôle ou bien à utiliser faux passe vaccinal ou un passe qui n’est pas le sien ? À combien s’élève l’amende ?

Passe vaccinal : quelles sanctions si je ne respecte pas sa présentation ou en cas de fraude ?

Textes de loi et références

Et aussi

 

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